| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1098. - 19 JANVIER 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 19/01/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
Les députés ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance et qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs : rappel des différentes dispositions votées.
Article
Pas d'interruption en 2006 dans la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au sommaire de ce dossier : les critères de tarification, la pluriannualité des financements, la procédure [...]
Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées sont appelés à conclure 16 000 contrats aidés non marchands à compter du 1er janvier 2007 et recevront une aide additionnelle: détails.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1098-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
