| Titre : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2490. - 19 JANVIER 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 19/01/2007 |
Dépouillements
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Les décrets fixant les modalités de mise en oeuvre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont parus. Cette nouvelle allocation se substitue, rétroactivement depuis le 1er janvier 2006, aux prestations constitutives du minimum [...]
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Exemplaires (6)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2490-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2490-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2490-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2490-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2490-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2490-6 | Archives | Empruntable | Disponible |
