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Les subventions dites "affectées", par opposition aux subventions générales ou de fonctionnement, doivent être utilisées conformément au but pour lequel elles ont été octroyées. Dans le cas contraire, la collectivité publique versante est en dro[...]Article
La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles de la non-lucrativité. Mais cette mesure relance le débat sur la non-lucrativité.
