| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1099. - 26 JANVIER 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/01/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007, devrait être voté d'ici la fin de la législature. Rappel des principales mesures.
Article
Synthèse des différentes mesures prises par la loi de financement de la sécurité sociale.
Article
Point de vue du directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis, sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, adoptée à l'Assemblée nationale en janvier et soumise au Sénat en février.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1099-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
