| Titre : | Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, n°262. - FEVRIER 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/2007 |
Dépouillements
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Comme la Belgique, la France enferme des mineurs de tous âges, accompagnés ou non, dans des zones d'attente, en attendant de les renvoyer vers leur pays de départ. Or, ces zones ont été conçues pour des adultes. Depuis 2002, ces mineurs isolés é[...]
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La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption doit permettre d'améliorer la situation. Mais lutter contre la fraude en matière de filiation nécessite d'autres réformes. Constats, débats et propositions.
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Analyse du projet de loi instituant un droit opposable au logement : rendre le droit opposable, c'est donc l'assortir de sanction. La loi a prévu des sanctions notamment la substitution de la décision préfectorale à celle de l'organisme de logem[...]
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En ce qui concerne les écoles, le pouvoir des maires repose sur une répartition des rôles ancienne mais dont le mode d'application change. Un examen de l'extension du pouvoir des maires est effectué, et montre qu'ils peuvent intervenir dans des [...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-262-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
