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Rapport
Évalue les impacts d’une convergence du statut des travailleurs handicapés en Esat vers un statut de quasi-salariés, et plus spécifiquement : les impacts sur le niveau des ressources des travailleurs handicapés en Esat d’une hausse de la rémunér[...]
Rapport
Ce rapport pointe la complexité du processus de certification des treize diplômes du travail social et propose des pistes pour simplifier et alléger ce processus de certification, mené actuellement conjointement par les directions régionales de [...]
Rapport
Dans ce rapport relatif à la gouvernance de la protection de l'enfance, l'IGAS met l'accent sur les fortes disparités de la mise en oeuvre de la protection de l'enfance au niveau local et sur le fait qu'elle s'inscrit dans un contexte favorable [...]
Rapport
IGAS | 2019Ce rapport évalue le fonctionnement et l'organisation du Giped "Enfance en danger" dans la perspective de l'élaboration de la stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance 2020-2022. Parmi les aspects abordés, citons le 119 (servi[...]Rapport
Après avoir appréhendé l'environnement dans lequel se situent les centres ressources autisme (CRA), ce rapport évalue leur fonctionnement et formule des recommandations pour améliorer leur performance.Rapport
C. Pautrat ; I. Poinso ; IGAS ; DU MESNIL-ADELEE S ; IGSJ ; M. Raymond ; IPJJ ; C. Abrossimov | 2015Dans le prolongement du rapport 2013 de la mission interministérielle sur le dispositif descentres éducatifs fermés, ce rapport propose une évaluation et des recommandations concernant le fonctionnement des CEF sous forme de 6 fiches thématiques[...]Rapport
L'IGAS identifie dans ce rapport les conditions permettant les prises en charge les plus adéquates aux besoins des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les deux premiers chapitres définissent la méthode retenue pour pallier au manque d'in[...]Rapport
Dans une première partie, le rapport évalue à partir d'une enquête de terrain l'ampleur du phénomène de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département et ses causes. La seconde partie analyse les questions s[...]Rapport
Après avoir montré qu'il existe non pas une mais des prostitutions recouvrant des enjeux sanitaires différents, ce rapport pointe les difficultés relatives à l'accès aux soins et analyse les réponses associatives dans un cadre institutionnel man[...]Rapport
Ce rapport de l'IGAS sur les conversions de structures hospitalières en structures médicosociales présente des recommandations qui s'articulent autour de quatre priorités : - Améliorer la connaissance des conversions (dresser un bilan de la réfo[...]Rapport
Après avoir présenté un état des connaissances sur les inégalités sociales de santé dans l'enfance et leurs déterminants, et analysé la façon dont les politiques publiques s'y intéressent, ce rapport analyse quatre politiques publiques : l'école[...]Rapport
Ce rapport est une étude concernant l'activité des organismes de planification de conseil et d'éducation familiale. Dans un premier temps, l'histoire de ces structures est abordée ainsi qu'un état des lieux actuel. La deuxième partie traite des [...]Rapport
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative notamment avec la loi du 11 février 2005. Partant de ce constat, ce rapport dresse dans une première partie un état des lieux de la place de la personne handicapée psy[...]Rapport
Les analyses du présent rapport abordent successivement : les conditions de fonctionnement des GIP MDPH, la participation de l'Etat (ministères sociaux) à leur fonctionnement, les difficultés de gestion budgétaire et des ressources humaines ; le[...]Rapport
M. Thierry ; IGAS | 2009Ce rapport décline la transposition de la directive européenne "services" et définit les services sociaux d'intérêt général. Il fournit un ensemble de propositions afin que ces services sociaux d'intérêt généraux puissent voir le jour sur le terrain.
