| Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°14806. - 8 FEVRIER 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 08/02/2007 |
Dépouillements
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Article
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)se substitue au minmum vieillesse. Synthèse de la circulaire de la CNAV, n° 2007-15 du 1er février 2007, qui donne des précisions sur l'ASPA.
Article
Synthèse d'une circulaire de la DGEFP-DGT, n° 2007-04 du 24 janvier 2007.
Article
Synthèse et analyse de la loi. Entre autres mesures, l'assujettisement à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles des contrats d'apprentissage et professionnalisation, l'attribution de compléments de ressources pour les bé[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-14806-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
