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Dernière partie de l'examen de la loi de finances pour 2007, qui concernent les mesures à caractère social et celles en faveur de l'emploi.Article
La professionnalisation du métier d'assistant familial, ex-assistant maternel ASE, devient effective avec la création du diplôme d'Etat qui peut être obtenu en formation initiale ou par la VAE.L'article détaille l'accés, le contenu et l'organisa[...]Article
Présentation des principales mesures concernant la branche maladie et relatives à la limitation des dépenses de santé, à la poursuite de la tarification à l'activité et à la négociation des accords dans le secteur social et médico-social.Article
Cet article est le second volet d'un dossier consacré à la PAJE (1er volet dans ASH n° 2347). Il fait le point sur les deux compléments qui viennent, le cas échéant, s'ajouter à la prime à la naissance et à l'allocation de base : le complément d[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie propose une réforme axée sur deux idées principales : une réforme structurelle de l'organisation des systèmes de soins ; le remboursement des soins qui "pour être efficace, doit être ciblé". L[...]Article
A partir du 1er janvier 2004, les salariés qui ont commencé à travailler à 14,15 ou 16 ans pourront prendre leur retraite à partir de 56 ans sous réserve de remplir certaines conditions, assez restrictives.Article
Le plan de "Solidarité pour les personnes dépendantes" 2004-2008 est doté de 9 milliards d'euros sur 4 ans, il sera financé par l'abandon d'un jour férié ou de réduction du temps de travail et une cotisation patronale de 0,3 % de la masse salari[...]Article
Cet article décrit les principales dispositions de la loi sur la réforme des retraites. Il commence par aborder le régime des salariés du privé en détaillant le calcul de la pension, son montant, les mesures en faveur des conjoints, l'assurance[...]Article
"Donner aux départements le pilotage intégral du RMI et créer un nouveau revenu minimum d'activité complétant, pour certains allocataires, le RMI, tels sont les objectifs du projet de loi présenté le 07 mai 2003 en conseil des ministres par Fran[...]Article
Ce dossier fait le point sur le DEAVS (diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale) et sur ses différentes modalités d'obtention. Il explique quels ont été les motifs de création de ce diplôme, en quoi cette formation est différente de l'ancien [...]Article
Présentation du plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion pour la période 2003-2005. Ce plan comprend 41 mesures articulées autour de cinq axes :- rendre effectif l'accès aux droits et à la citoyenneté, - renf[...]Article
L'objectif de cette aide est de permettre aux personnes, dont les revenus dépassent de 10 % au plus le plafond de la CMU, d'accéder à une couverture santé identique à cette dernière. Quels sont les bénéficiaires ? Quelle est la nature du contrat[...]Article
Cet article commente le contenu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 du 20 décembre 2002, en 3 points :I- Famille et retraite (le maintien partiel des allocations familiales pour les familles nombreuses ; la revalorisation d[...]Article
Volet détaillé de la modernisation sociale concernant la validation des acquis de l'expérience.
