| Titre : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2496. - 2 MARS 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 02/03/2007 |
Dépouillements
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La loi a été définitivement adoptée le 22 février. Présentation de ces pricipales dispositions, sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
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"S'inscrivant dans une démarche d'accès au droit et à la citoyenneté, le centre de soins spécialisé Arc-en-ciel à Montpellier a monté une commission "justice-toxicomanie" pour rapprocher les acteurs médico-sociaux et judiciaires et aider les usa[...]
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Les inégalités sociales et les conditions de vie influent sur l'état de santé et le recours aux soins des populations. Elles posent la question du regard porté sur l'autre et de l'estime de soi. Des sociologues, médecins et psychiatres soulignen[...]
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Le bilan de la suspension de peine pour raisons médicales, instaurée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, est sombre. De plus, de nombreux détenus sont morts en prison de maladie ou de vieillesse.
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Les points principaux de la loi relative à la protection juridique des majeurs qui a été adoptée définitivement par les parlementaires. (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007.
Exemplaires (6)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2496-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2496-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2496-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2496-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2496-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2496-6 | Archives | Empruntable | Disponible |
