| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1104. - 2 MARS 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 02/03/2007 |
Dépouillements
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Un décret n° 2007-230 du 20 février 2007, réformant celui du 1er août 2000 concernant les étalissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, vient concrétiser le plan "petite enfance" 2007-2012. Il assouplit les règles concernant[...]
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La loi réformant la protection de l'enfance a été votée. La réforme poursuit trois objectifs : donner sa place à la prévention ; rendre la procédure de signalement plus organisée et plus fiable et instaurer un secret professionnel partagé ; mode[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1104-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
