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V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]
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V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; D. Roman | 2020Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]
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V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]
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L'Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a été modifiée à de nombreuses reprises depuis son origine sans avoir fait l'objet d'une refonte totale. Ce dossier fait le point de l'intervention judiciaire à l'égard de[...]
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V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]
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V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]
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J-P. Rosenczveig ; M-P. Hourcade ; L. Gebler ; P. Chalier ; M. Crémière ; J-L. Rongé ; J. Zermatten ; R. Winter ; O. Chevrier |Ce dossier propose une analyse critique du projet de loi présenté par Christiane Taubira réformant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Le 70ème anniversaire de ce texte est l'occasion de revenir sur les nombreuses mo[...]
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L'auteur revient sur la réforme de l'ordonnance de 1945, celle-ci étant selon l'auteur une nécessité. La réforme ne devant pas pour autant alourdir les sanctions envers les mineurs et permettre une meilleure articulation entre les mesures éducat[...]Article
J-L. Le Run ; P. Huere ; L. Gebler |Sait-on toujours quelle place donner à la parole de l'enfant ? A travers diverses pratiques professionnelles et réflexions théoriques, des professionnels de l'enfance font sentir dans ce dossier la complexité liée à la reconnaissance de la parol[...]Article
Ce supplément détaille l'ensemble des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs (les principes, les différents acteurs institutionnels, les mesures éducatives, les sanctions éducatives et les peines) ainsi que la procédure, de l'engageme[...]Article
Le droit pour l'enfant d'être entendu est consacré par l'article 12 de la Convention sur les Droits de l'enfant du 20 novembre 1989, désormais reconnue directement applicable dans notre droit interne. Dans les procédures de séparation parentale,[...]Article
Actualisation des données, compte-tenu de l'évolution de la jurisprudence, sur la question de la responsabilité civile des parents et des tiers du fait des agissements des mineurs placés sous leur responsabilité.Article
Analyse détaillée de la nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 par des magistrats : - description des sanctions éducatives pour les jeunes délinquants ;- réponses proposées aux mineurs récidivistes ;- analyse de la procédure de jugement à déla[...]
