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Suite aux émeutes qui se sont produites dans la plupart des villes de France en novembre 2005, après la mort accidentelle de deux jeunes qui fuyaient la police par peur d'un contrôle. Cet article reprend l'analyse de la situation faite par la po[...]Article
La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n'est pas abrogée mais elle a été remaniée complètement par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traiteme[...]Article
Les infractions sexuelles ne se réduisent pas à celles définies par le code pénal. Rectificatif et explications par un juge, membre du syndicat de la Magistrature.Article
Analyse de l'abondance des réformes de procédure pénale depuis les années 1990 par un membre du syndicat de la magistrature.Article
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite "loi Perben II" est une loi de réforme du code de procédure pénale, une de splus importantes depuis 1959 : 32 % des articles de ce code sont[...]Article
Dix équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) de l'administration pénitentiaire ont été mises en place en septembre 2003. Les missions des ERIS consistent à maintenir et à rétablir l'ordre dans les établissements pénitentiaires.Article
Interview d'un des auteurs d'une recherche intitulée "une première évaluation de la composition pénale" sur le sens de la composition pénale dans la procédure pénale française ; sur la filiation entre composition pénale et reconnaissance préalab[...]Article
La tentative gouvernementale d'instauration de "juges de proximité", notables non professionnels que leur statut met à la merci de toutes les pressions suscite un tollé général de toutes les professions judiciaires, particulièrement au sein même[...]
