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M-H. Bernier ; M. Cormier ; G. Guiheux ; B. Lucas ; J. Petit |La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale affiche un double objectif de modernisation et de redéfinition de l'action sociale et médico-sociale. Ce dossier est structuré en trois parties :1 - Fondements et cadre institu[...]Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002.Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.
