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Annulation du licenciement : listes des causes définies par la loi et sanctions applicables à l'employeur avec les possibilités de réintégration du salarié, son indemnisation et le remboursement des allocations chômage.Article
Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]Article
Ce petit dossier sur le "burn-out" décrit dans une première partie ses mécanismes et les modalités d'action et d'accompagnement puis aborde le cadre légal.Article
Ce dossier détaille les droits dont bénéficient les partenaires de pacs au sein de l’entreprise en matière de prestations sociales, de congés, de retraite et autres avantages proposés par l’entreprise.Article
Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.Article
Ce dossier fait le point sur l'exercice du droit de retrait par le salarié. Il précise le contexte permettant d'y recourir selon le caractère grave et imminent d'un danger, les modalités d'exercice et le rôle et les obligations de l'employeur.Article
Les salariées bénéficient d'une protection prénatal et post-natal contre le licenciement. Ce dossier précise les modalités de la protection selon le type de contrat de travail, son étendue, les droits de la salarié en cas de non respect de la pr[...]Article
Le Défenseur des droits alerte sur les dérives des employeurs concernant les codes vestimentaires, engendrant des discriminations liées à l'apparence physique et au sexe. Il publie une décision-cadre les incitant à modifier leurs pratiques.Article
Ce dossier pratique fait le point sur les risques pour l’employeur en cas de tentative de suicide en lien avec l'activité professionnelle et les moyens de prévention à sa disposition qui s'inscrivent dans la prévention des risques psycho-sociaux[...]Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Ce dossier détaille les modalités d'organisation de l'entretien professionnel, une obligation légale pour tous les employeurs pour permettre l'évolution professionnelle des salariés. Il aborde : la périodicité, les objectifs, l'organisation, le [...]Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Ce dossier fait le point sur la législation anti-tabac en vigueur et sur les obligations et responsabilités de l'employeur.
