| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1120. - 22 JUIN 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 22/06/2007 |
Dépouillements
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"Le projet de loi sur la récidive présenté par Rachida Dati instaure des peines minimales dès la première récidive et écarte l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Même adouci par rapport aux annonces de Nicol[...]
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La loi du 2 Janvier 2002 avait comme objectif de replacer l'usager au centre du dispositif. Mais 5 ans après les droits des usagers sont-ils véritablement pris en considération ? L'auteur effectue une analyse de cette loi tout en pointant certai[...]
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Présentation du régime des congés payés de la convention collective de 1966.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1120-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
