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Présentation du dispositif de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité : public visé, la procédure à suivre, l'exécution du volontariat civil pour quel type d'activités, quelle durée, la statut du jeune.Article
Les règles régissant l'organisation des transferts temporaires d'enfants handicapés sont clarifiées. Désormais, la responsabilité du directeur d'établissement est expressément affirmée. Un point sur les transferts à l'etranger.Article
P. Bobeda ; M-J. Maerel ; S. Vincent |"Après une phase préparatoire de travail en commission - dont la méthode partenariale a été appréciée -, la conférence de la famille a approuvé les dix mesures retenues par le gouvernement, dont huit concernent la petite enfance. Proposition pha[...]Article
Cet article présente le statut, les attributions et compétences des juges de proximité, résultant de deux lois : la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi "Perben") et la loi organique du 26 février 2003.
