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Article
L'auteur, juriste, rappelle dans cet article la genèse du New Public Management, ses fondements théoriques, son introduction dans les politiques publiques, les instruments dans le secteur social et médico-social et les conséquences pour les ESSMS.
Article
Juriste, l'auteur présente la réforme tarifaire dans le champ du handicap, dite Serafin-PH, comme un "outil de restriction budgétaire" et un "prélude à la libéralisation des activités".
Article
"La mise à égalité des droits du prestataire et du bénéficiaire relève d'une intention idéologique "
A l'occasion de la parution d'un ouvrage sur le droit des usagers, Olivier Poinsot, juriste, nous donne son analyse de l'évolution de ce droit depuis la loi du 2 janvier 2002 et évoque l'évolution du droit de l'usager vers un droit au parcours.
Article
Cet article revient sur la polysémie du terme de maltraitance, en terme de droit des usagers, et sur son ambiguïté au regard de l'ANESM, chargée de proposer, via des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, le contenu et la portée d[...]
Livre
Maîtriser les outils de la loi 2002-2 constitue une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées. Partant de ce constat, et à partir d'une analyse de la notion de maltraitance du point de vue juridique, ce manuel présente[...]
Article
Cet article juridique revient sur la législation concernant le travail protégé. il détaille ensuite un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne et anticipe ses conséquences sur les droits des travailleurs handicapés et sur la politique [...]
Article
Cet article propose une procédure pour l'admission des usagers en établissement et services sociaux et médico-sociaux composée de quatre étapes.
Article
L'admission dans un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) suppose une formalisation du contrat de séjour et demande une préparation avec l'usager. Explications.Article
C. Blin ; D. Steiler ; O. Poinsot ; P. Montant |Les risques psychosociaux (RPS) qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés font l'objet d'une attention particulière car le coût financier et les conséquences pour les salariés et les organisations sont très i[...]Article
G. Zribi ; D. Carlais ; B. Fauvel ; O. Poinsot ; L. Camisassi |Dossier d'articles sur les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) construit autour de cinq parties : I. Enjeux et contradictions- II. Des stratégies diversifiées pour se (re)positionner sur l'échiquier économique et médico-socia[...]Article
L'auteur, observateur privilégié du droit des institutions sociales et médico-sociales, aborde le statut du travailleur handicapé ; le régime d'emploi du travailleur handicapé en ESAT (la rétribution du travail, la durée de l'activité rétribuée,[...]Article
"Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-éducatif si l'établissement est dans l'impossibilité de l'accueillir sans danger. D'où l'importance de bien formaliser les procédures d'admission[...]Article
O. Poinsot ; M. Boudjemai ; R. Tolve ; A. Viard ; G. Gimeno ; P. Guyot ; B. Fauvel ; J-P. Hardy ; D. Larose ; J-R. Loubat ; J-M. Laperrière |Ce dossier interrogeant la mise en oeuvre de la démarche contractuelle dans les établissements (contrats de séjour, CSAT, CPOM...) est structuré en trois parties : la première propose une réflexion sur les nécessités, paradoxes et limites de la [...]Article
Le régime d'équivalence des heures de surveillance nocturne passées en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux pourvus d'un internat a été redéfini. Etat des lieux.Article
La question se posait de savoir si le mode de rémunération par équivalence des heures de permanence nocturne effectuées en chambre de veille, prévu par les Conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 pouvait être rég[...]
