| Titre : | Revue de droit sanitaire et social, n°1/2007. - FEVRIER 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/02/2007 |
Dépouillements
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C. Neirinck ;
R. Lafore ;
S. Bernigaud
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Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque sur "les réformes des politiques publiques de l'enfance" qui s'est tenu en décembre 2006 à Tours et organisé par le Laboratoire d'Etude des réformes administratives et de la décentralisat[...]
Article
Cet article rapproche le contenu de la notion de handicap en droit communautaire et le confronte à son équivalent en droit français en insistant sur la finalité de cette définition en droit communautaire, à savoir la lutte contre la discrimination.
Article
Cet article développe les apports de l'ordonnance du 1er février 2005 sur l'amendement Creton et distingue les différentes hypothèses de financement selon l'orientation du jeune adulte handicapé. Il pointe par ailleurs les difficultés restées en[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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| PER00000796-1/2007-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
