| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1131. - 5 OCTOBRE 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 05/10/2007 |
Dépouillements
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La loi du 5 mars 2007 fait l'objet d'un nouveau décret d'application permettant l'entrée en vigueur d'une série de dispositions : Les travaux d'intéret général sont étendus aux personnes morales qui, comme le faisaient auparavant les association[...]
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Le point sur l'aide au retour volontaire dans le pays d'origine qui s'adresse aux étrangers en situation irrégulière. Ce programme inclut des aides matérielles et financières prises en charge par l'ANAEM.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1131-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
