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Rapport
L’évaluation de la politique menée en matière d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap porte sur le parcours de ces élèves, depuis leur entrée en école maternelle à partir de l’âge de trois ans, jusqu’à leur sortie du lycée. Ce r[...]
Rapport
Ce rapport analyse le pilotage par l’État de la politique d’hébergement qu’il finance, mais qui est mise en place par les organismes gestionnaires de structures d’hébergement. Il rend compte dans une première partie de la forte hausse des crédit[...]
Rapport
L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Cette évolution démographique n’a pas été anticipée par les pouvoirs publics et ses conséquences sur les besoins en [...]
Livre
Vingt ans après la loi qui a créé les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), la Cour des comptes fait le bilan de ces deux dispositifs qui ont été conçus comme des alternatives à la liberté surve[...]
Rapport
Ce rapport quantifie les besoins de soins psychiques infanto-juvéniles au regard des besoins estimés en termes épidémiologiques, et au regard d'une estimation globale de l’offre disponible en établissements (privés et publics) et en libéral. Il [...]
Rapport
Bilan sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En partant du constat que l’augmentation des moyens ne permet pas d’atteindre l’objectif de réduction des écarts avec les[...]
Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) instauré par la loi du 5 mars 2007. Il souligne essentiellement le fait que pour de trop nombreux ménages, le Dalo n’est pas encore un droit effectif,[...]
Rapport
Ce rapport analyse dans quelle mesure la médicalisation répond à la réalité des besoins et des situations constatées dans les EHPAD, notamment au regard de la qualité des prises en charge, des effectifs, de la qualification du personnel et de l’[...]
Rapport
Ce rapport traite dans un premier temps du fonctionnement du dispositif RSA, rappelle quels en sont les acteurs, examine l’évolution de la dépense qui lui est consacrée au regard du nombre d’allocataires, avant de faire le point sur son financem[...]
Rapport
L’Établissement public d’insertion de la défense (Epide), d'inspiration militaire, prend en charge les jeunes sans diplôme ni qualification (NEET) pour les insérer dans la société. Ce rapport analyse successivement : - l’ambition de l’Épide, co[...]Rapport
La crise sanitaire liée au covid-19 a directement frappé les personnes sans domicile, qu’elles se trouvent à la rue ou qu’elles bénéficient d’un hébergement provisoire. La Cour des comptes examine dans ce document les mesures mises en place au b[...]
Rapport
À l'occasion de la mise en œuvre du plan "1jeune, 1solution" en réponse à la crise sanitaire, la Cour des compte réalise dans cette note un diagnostic des dispositifs en faveur de l'emploi des jeunes et elle examine les conditions d'un accompagn[...]
Rapport
Ce rapport cherche à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).[...]
Rapport
Comme chaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au-delà de l'analyse des dépenses de la sécurité sociale en 2021, fortement impactées par la crise sanitaire, elle s'int[...]
Rapport
Les pouvoirs publics promeuvent le maintien à domicile plutôt que le placement en institution, mais ce rapport estime que l'offre de services de soins à domicile est insuffisante et il constate également des disparités territoriales importantes.[...]
