| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1152. - 7 MARS 2008 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 07/03/2008 |
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Présentation des instructions de la DGAS et de la direction de la sécurité sociale relatives à la campagne budgétaire 2008 des établissements pour personnes âgées ou handicapées, mettant l'accent sur la médicalisation des EHPAD et la restructura[...]
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Présentation des agents compétents, des procédures et des sanctions concernant le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, et incluant les dispositions de la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007).
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1152-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
