| Titre : | Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, n°203. - NOVEMBRE 2001 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2001 |
Dépouillements
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A quoi servent les écrits ? Et à quoi sert le débat sur les écrits ?A partir de ces réflexions, proposition sur la façon dont les écrits doivent être rédigés.
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L'actuel projet de réforme de la loi de l'accouchement sous X mise en place sous Pétain, ne change pas la loi mais organise ses conséquences en coordonnant la communication des dossiers.En annexe, le projet de loi relatif aux origines personnell[...]
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Le montant des dépenses d'aide sociale obligatoire engagées pa les Conseils généraux représente une part relativement marginale du champ de la protection sociale : analyse chiffrée et commentée.
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Le mouvement pour les villages d'enfants, créé depuis plus de 40 ans a pour objectif de réunir et d'élever sous le même toit des frères et soeurs séparés de leurs parents pour des raisons familiales graves : le point sur les objectifs poursuivis[...]
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Dans le système judiciaire, où toute procédure est écrite, "faire rapport au juge" est une affaire complexe. Quand le rapport devient une pièce d'un dossier, il devient en quelque sorte "sacré" dans la mesure où des faits, des sentiments, des im[...]
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-203-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
