| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1159. - 25 AVRIL 2008 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/04/2008 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
Afin de répondre aux interrogations des organismes de formation et des établissements sociaux et médico-sociaux, la DGAS précise dans une note le contexte de la mise en oeuvre de ces contrats, dont les points principaux sont évoqués ici.
Article
La loi du 5 mars 2007 sur le logement opposable à réformé la procédure d'élection de domicile avec comme objectif de faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile fixe. Point sur la nouvelle procédure et ses modalités de mise en oeuvre.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1159-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
