Titre : | Dedans dehors, n°65. - Avril 2008 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2008 |
Dépouillements
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Un détenu de la prison de Rouen a obtenu le droit d'être indemnisé en raison de ses conditions d'incarcération indignes et insalubres. Une décision du Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) tombée le 27 mars 2008.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000502-65-1 | Archives | Empruntable | Disponible |