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Avec la création de l'agence française de l'adoption (AFA), et la nouvelle réforme de l'adoption, sont rappelées les principales règles relatives aux différents types d'adoption, aux personnes pouvant adopter, aux enfants pouvant être adoptés et[...]Article
La loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux vise à promouvoir la garde d'enfants chez des personnes agréées. Une distinction est faite entre les assistants maternels et les assistants familiaux. Les différentes parties d[...]Article
Cet article propose une vision synthétique de ce que prévoit la loi de programmation n°2005-32 du 18 janvier 2005 en matière d'emploi, de logement et d'égalité des chances.Article
Cet article propose une vision synthétique de ce que prévoit la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a définiune nouvelle procédure de création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le point sur cette procédure.
