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Présentation du dispositif de l'aide sociale à l'enfance : définition, évolution des conceptions et des pratiques, organisation, partenaires, prestations, tutelle sur les pupilles de l'État, relations avec les bénéficiaires.
Article
la responsabilité du fait de mineurs : le régime de responsabilité dépend de plusieurs éléments, le statut de l'enfant et celui de l'établissement ou du service d'accueil. Cet article présente les règles et modalités de responsabilité en fonctio[...]
