| Titre : | Revue de droit sanitaire et social, n°5/2008. - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2008 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2008 |
Dépouillements
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Cet article montre que les juridictions tant civile qu'administrative doivent préciser par petites touches les contours des régimes applicables, qu'il s'agisse de responsabilité pour garde ou celle pour risque.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-5/2008-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
