| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°1171. - 18 JUILLET 2008 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 18/07/2008 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
Dernière partie d'un dossier consacré aux CSAPA (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) qui en présente le fonctionnement et leur intégration aux schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie.
Article
Cet article présente l'avant projet de loi "plan d'actions pour l'accès au logement", qui prévoit notamment l'intégration des logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi[...]
Article
Les dispositions de la loi dite anti-arrêt Perruchene s'appliquent pas aux enfants nés avant mars 2002, date de son entrée en vigueur, même si les poursuites ont été lancées ultérieurement, vient d'affirmer la cour de cassation. Les juges consid[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1171-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
