Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Un détenu de la prison de Rouen a obtenu le droit d'être indemnisé en raison de ses conditions d'incarcération indignes et insalubres. Une décision du Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) tombée le 27 mars 2008.
Article
Le parlement a voté le projet de loi visant à la création de centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Si le Conseil Constitutionnel valide le texte de loi, les auteurs de crimes graves pourront être soumis à une surveillance de sûreté, pouvan[...]
Article
J. Bérard ; S. Coye ; O. Boudier ; G. Cliquennois ; M. Vacheret |Ce dossier développe une approche critique de la mise en place de régimes de détention différenciés en faisant le point sur les projets en cours et à venir et en tentant d'en mesurer les implications et l'écart entre l'objectif affiché et la pra[...]
Article
Article
Article
"Après huit mois de travail, la Commission Canivet remet son rapport au ministère de la Justice en mars 2000. Sur la base d'une analyse critique sans précédent du droit de la prison, elle estime impérative la création d'un véritable contrôle ext[...]
Article
Ce dossier propose un état des lieux de la mise en oeuvre de la mission de réinsertion du service public pénitentiaire. Car malgré que cette mission soit plus que jamais proclamée dans les textes législatifs, le nombre de personnes bénéficiant d[...]
Article
S. Coye ; F. Guilbaud ; P. Auvergnon ; H. Suremain de ; J. Bérard ; G. Ducasse ; F. Tuleu |Dans une approche à la fois sociologique et juridique, cet article propose un état des lieux des conditions de travail en prison.
Article
Ce dossier analyse les évolutions de la politique pénale et pénitentiaire telle que définie dans le cadre de l'Union européenne.
Article
Ce dossier dresse un bilan très critique de la mise en oeuvre de la "modernisation" du parc pénitentiaire telle que prévue par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Il souligne des conditions de détention [...]
Article
Ce dossier brosse un tableau de la situation des étrangers incarcérés (motifs de l'incarcération et raisons de leur surreprésentation dans le système pénal, conditions de détention, nature du suivi social des étrangers incarcérés, motifs et cond[...]
Article
Article
Analyse critique des propositions faites dans le cadre du "rapport Burgelin" pour améliorer "la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions pénales qui sont atteints de troubles mentaux".
Article
