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Les travailleurs handicapés accueillis en ESAT bénéficient d'un statut juridique spécifique présenté dans cet article : conditions et procédure d'admission, conditions de travail, ressources, passerelles avec le milieu ordinaire.Article
Présentation du régime juridique du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur du handicap dans tous les établissements et services médico-sociaux au 1er janvier 2022 : les enjeux, champ d'application, élaboration, mise [...]
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Dernière partie du dossier consacré aux mesures "prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016. Au sommaire : les dispositions relatives à l'accès au dépistage du VIH et des hépatites et la création de l'Agence nationale de s[...]
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Présentation des trois axes de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 : - Une gouvernance rénovée (la création d'un Conseil national de la protection de l'enfance ; la transformation de l'ONED en ONPE...) - La coordination d[...]
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Ce cahier juridique présente les mesures "phares" de la loi "santé" dans : le secteur handicap (un plan d'accompagnement global élaboré par la MDPH...) ; le secteur de l'addictologie (l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque[...]
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La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit "d'améliorer l'accès aux soins de tous à la santé et à des soins de qualité". Ce [...]
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Depuis le 1er septembre 2015, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont tous dénommés "unités localisées pour l'inclusion scolaire" (ULIS). Ce cahier juridique présente les no[...]
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L'expérimentation des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) entre dans une nouvelle phase et se poursuivra jusqu'en 2017. Le bilan est positif : collaboration avec les MDPH, évolution des modalités d'accueil, création d'outi[...]
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La Secrétaire d'Etat chargée de la famille a présenté sa feuille de route pour la protection de l'enfance en plan d'actions de 101 mesures.
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La libération sous contrainte est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Depuis cette date, les détenus condamnés à 5 ans de prison et ayant accompli les deux tiers de leur peine peuvent bénéficier, après examen de leur situation, d'une mesure d[...]
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Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale 2015 : davantage de changement dans le secteur sanitaire que dans le secteur médico-social : détails des mesures.
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Point sur les mesures impactant le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux pour 2014. Parmi celles-ci : fin de la tarification à la "performance" des EHPAD, gestion des crédits du Plan annuel d'investissement de la Caisse Nat[...]
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Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille annonce que dix sept départements se sont portés volontaires pour élaborer les premiers schémas territoriaux des services aux familles. Ce texte présente les objectifs ; le comité dép[...]
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Cet article reprend plusieurs constats et propositions issus du rapport de l'Observatoire national de la fin de vie, dont l'objectif est de donner une vison réelle et concrète de la fin de vie des personnes âgées, en personnifiant sept parcours [...]
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Le groupe de travail sur le vieillissement des personnes handicapées animé par Patrick Gohet préconise une politique globale concrète et concertée ; une priorité au maintien à domicile ; de faciliter l'accès aux structures spécialisées et aux EH[...]
