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de l'Institut du Développement Social (IDS) Normandie

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Accessibilité : l'assouplissement de la loi du 11 février 2005 est-elle opportune ?

J. Pélissard ; J-L. Garcia ; A. Rochon |

Revue La Gazette Santé-Social (n°110, SEPTEMBRE 2014)

Débat à 3 voix concernant la loi du 10 juillet 2014 autorisant le gouvernement à légiférer sur un dispositif de contractualisation aboutissant à de nouveaux délais pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux personnes en situ[...]

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