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de l'Institut du Développement Social (IDS) Normandie

Rapport

Les aires d'accueil des gens du voyage

P. Laporte | PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER | 2010

Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Des mesures sont proposées sur six points : le transfert de compétence aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunal[...]

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