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Ce dossier détaille la mise en place, les attributions et les moyens d'action des délégués du personnel. Il précise les entreprises concernées et l'organisation des élections, les conditions d'exercice du mandat, les fonctions du délégué, la rég[...]Article
J. Castro ; S. Limou ; N. Marignier ; T. Ruckebusch |Mise en place (seuil d'effectif, composition, membres et contentieux), fonctionnement, missions, recours à l'expertise et membres du CHSCT. En point spécial, les formations à la sécurité.
