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Livre
Présentation des règles juridiques relatives aux droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : le droit au respect de la dignité de la personne humaine, le droit à la protection de la santé et à la prise en charge de [...]
Livre
À l'occasion des 20 ans des deux réformes centrales des droits des usagers (loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades), ce livre propose une approche juridique croisée[...]
Article
Ce dossier comporte les contributions d'un colloque qui s'est tenu en mars 2012, organisé par le CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques). Elles se proposent de revenir sur deux textes fondamentaux : la [...]Article
En prenant les maisons d'enfants à caractère social comme exemple, Cet article fait le point sur le droit de l'usager, la prise en compte des droits de la famille et de l'enfant depuis la loi de 1984, en insistant sur la loi du 2 janvier 2002 et[...]
