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Guide
Dossier comprenant 16 fiches pratiques à destination des gens du voyage et de ceux qui les accompagnent dans l'accès aux droits. Chaque fiche rappelle le droit, ce que peut faire le Défenseur des droits et les démarches à entreprendre en ce qui [...]
Rapport
Ce rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap appelle à repenser le système scolaire pour que celui-ci s'adapte aux élèves et non l'inverse. Il fait des recommandations concernant notamment l'amélioration du recours aux[...]
Rapport
Mettre à disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés, un outil reprenant le cadre juridique interne et international ainsi que les positions du Défenseur des droits en la matière, tel est l’objectif du présent rapport. A[...]
Rapport
Second volet de la contribution à l'élaboration d'une stratégie française sur l'égalité, l'inclusion et la participation, cette contribution, assortie de 14 recommandations, vise à la protection effective des droits des personnes d'origine Rom [...]
Livre
Au delà d'une approche strictement sanitaire, le défaut de prise en charge des troubles de santé mentale et les manquements aux droits qui en découlent nuisent au bon développement de l'enfant. Parmi ses 29 recommandations aux pouvoirs publics, [...]
Guide
PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS 03/2020Pourquoi et comment saisir le Défenseur des Droits ? Après une introduction sur son rôle et son organisation, ce guide répond à ces questions pour chacune des 18 thématiques (discrimination, fiscalité, éducation, logement, etc.) sous forme de fi[...]Guide
Destiné aux employeurs et gestionnaires des ressources humaines, ce guide défini 6 étapes dans le processus de recrutement et présente pour chacun un point législatif et des études de cas pour éviter toute discrimination qu'elle soit fondée sur [...]
Rapport
Ce rapport est consacré aux violences faites aux enfants au sein des institutions publiques dans le cadre large du système éducatif, judiciaire, social, médical et médico-social. Il revient sur la définition des violences institutionnelles puis [...]
Rapport
Présentation du rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre par le défenseur des droits : - Les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables - L[...]
Rapport
Ce rapport dresse "un bilan des droits des enfants accueillis en institution" et fait une série de propositions pour garantir le respect de ces droits (vie privée, vie sociale, vie scolaire, maintien des liens familiaux, etc.).
Rapport
Ce rapport dénonce les "discriminations systémiques" envers les gens du voyage dans de nombreux domaines et il formule une série de dix-sept recommandations pour lutter contre des discriminations en matière de logement, d’accès à l’éducation ou [...]
