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Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]
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Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]
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Réglementation de la pratique du ski en ACM
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Une directive nationale d'orientation du 19 octobre 2022 concerne le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de jeunesse, d'engagement et de sport. Ce texte présente la feuille de route pour l'année 2022-2023 (une meilleure complémentarité [...]
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Réglementation de la participation à la première saison de formation générale du Bafa dès l'âge de 16 ans.Article
Réglementation du renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM.
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Réglementation de la déclaration d'un accueil collectif de mineurs avec le logiciel de télédéclaration TAM.
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Présentation des premières mesures qui visent un renforcement de la continuité éducative dans les territoires, des mesures de soutien à l'animation volontaire et professionnelle.
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Présentation d'une synthèse du guide intitulé : "Recommandations pour l'accueil des mineurs en situation de handicap en accueils collectifs de mineurs (ACM)".
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Réglementation des activités nautiques en ACM.
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Une synthèse du rapport de l'Inspection générale : "Modalités d'accès au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs".
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Cet article présente le rapport de l'Inspection générale : état des lieu des métiers de l'animation dans le secteur périscolaire et enjeux en matière de continuité éducative. Sont abordés : les ressources humaines ; les modèles économiques des a[...]
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Réglementation de l'utilisation des images, des films, des musiques, des textes en ACM.
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Réglementation de l'organisation des dossiers en ACM.
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Réglementation sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile des organisateurs d'accueil collectif de mineurs.
