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L. Courtois ; H. Ledoux ; A. Ruffiot |Revue Forum (n°115, mars 2007)Ce dossier propose de questionner les fondements de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, à laquelle il faut ajouter celle de 2005 sur les personnes handicapées "pour comprendre les intentions, la portée, les cond[...]Article
P. Cottin ; J. Defontaine ; D. Granval ; H. Ledoux ; C. Le Moenne ; R. Janvier ; Y. Matho ; D. Drilleau ; Y. Boutroue ; A. Villez ; D. Brandého ; B. Fauvel |Ce dossier part d'un constat : la montée en puissance des droits des usagers, à travers notamment la mise en place d'outils (contrat de séjour, règlement de fonctionnement,...) prévus par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale, supp[...]
