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L'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) modifie profondément les règles budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux. Il inverse la logique antérieure des budgets prévisionnels. Ce guide permet de décry[...]
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Présentation de la nouvelle instruction du 18 décembre 2006 qui fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif et synthétise la position de l'administration fiscale.
