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Article
Cet article commente l'affaire d'une assistante maternelle ayant fait l'objet d'une suspension d'agrément puis de contrat de travail et émet quelques réflexions et interrogations sur l'article L.423-8 du CASF, en revenant sur la suspension et le[...]Article
Troix axes d'entrée pour explorer la thématique complexe de l'habitat et du vieillir : - la première rend compte de la place nouvelle de l'habitat dans les politiques publiques et associatives qui prennent en compte la propriété du logement comm[...]Article
Le regroupement d'assistants maternels a conduit le législateur a en faire un mode garde propre (loi n° 2010625 du 9 juin 2010) sous la dénomination de "Maison d'assistants maternels". Les interrogations portent sur le concept ainsi mis en oeuvre.Article
Les actes de maltraitance sur des personnes accueillies, commis par des salariés eux-mêmes au sein de leur institution sociale, existent. L'analyse des arrêts des chambres sociales le montrent bien et parfois l'actualité nous le rappelle. L'aute[...]Article
Un décision rendue par la cour de cassation en septembre 2007 repose le problème de la protection des travailleurs sociaux qui témoignent de mauvais traitements dont sont victimes les personnes accueillies dans leur établissement.Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]
