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Rapport
Après un rappel des principales politiques publiques et action promouvant et défendant le principe de laïcité depuis 2013, ce rapport rappelle son cadre légal ainsi que les libertés, interdits et droits qui s'inscrivent dans le cadre laïque. Il [...]Rapport
Après avoir abordé le traitement médiatique des questions touchant à la laïcité, l'Observatoire rend son avis sur ces cinq points : le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie [...]
Guide
Guide de bonnes pratiques et de réponses encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans les structures socio-éducatives, concernant à la fois les salariés et les usagers.Guide
Les aspects abordés dans ce guide pratique : la gestion des lieux de culte, le financement de projets en rapport avec les cultes, les subventions aux associations cultuelles, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, les manifest[...]
