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M. Bruggeman ; C. Neirinck ; R. Lafore ; C. Magne ; L. Bellon ; V. Doumeng ; J. Pousson-Petit ; T. Cascales |Revient sur la définition juridique de l'autorité parentale, sur la notion d'acte usuel de l'autorité parentale et la modification des rapports de l'ASE avec les familles imposée par la loi du 14 mars 2016. Il revient également sur le sens du pr[...]
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Point sur l'application territoriale du droit de la protection des mineurs étrangers isolés dans les zones d'attente.Article
"S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une [...]
