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MINISTERE DE LA JUSTICE |
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Guide
Ce guide définit ce qu'est un MNA et aborde la prise en charge des MNA de façon chronologique, depuis l’accueil et l’évaluation des personnes se présentant comme MNA, jusqu’au enjeux d’accès au séjour à la majorité. Il évoque le statut juridique[...]![]()
Guide
"Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulière[...]![]()
Brochure
Pour le 70 ème anniversaire de l'Ordonnance de 45, ce document présente un état des connaissances de la délinquance juvénile et de la justice des mineurs. Il rassemble des travaux issus de la recherche historique, sociologique, juridique et médi[...]






