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Article
La loi n°2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. La première mesure est la sédation profonde et continue avec la mise en oeuvre de la procédure collégiale. La seconde mesure est l'ob[...]Article
Les textes de ce dossier donnent une vision d'ensemble de la loi "HPST". Ils permettent d'en saisir les points forts, d'en comprendre le sens, d"en souligner les limites, d'en évaluer les conséquences, voire d'en percevoir les dangers potentiels.Article
A l'heure où la santé en prison est dans l'actualité législative par de nouvelles dispositions du projet de loi pénitentiaire, cet article fait le point sur l'organisation des soins aux détenus dans le code de santé publique et dans le code de p[...]Article
Bilan de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Les objectifs ont-ils été atteints ? A quelles difficultés concrètes de mise en oeuvre se sont heurtés les droits nouveaux affirmés en 2002 ? Quelles sont les perspectives d'évoluti[...]
