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Auteur A. Grivel |
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R. Gaillard ; A. Grivel ; M. Bauer ; F. Fresnel ; M. Robert-Nicoud |Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier propose une réflexion sur la double contrainte de ce dispositif qui doit protèger l'individu tout en respectant ses droits fondamentaux. Les nouvelles me[...]