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Livre
Ce livre, rédigé par des juristes, se veut un guide pratique à destination des professionnels. Il définit la notion de secret professionnel et distingue la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques (discrétion pr[...]
Article
Cet article présente les décisions rendues par le Conseil d'État contribuant à l'édification d'une jurisprudence relative aux mineurs non accompagnés (MNA) pour clarifier les responsabilités de l'État et celles des départements.Article
A la lumière de la jurisprudence récente, cet article rappelle les principes structurant la responsabilité des départements en cas de dommages causés par les mineurs dont ils ont la charge dans le cadre de la protection de l'enfance.Article
Présentation des grandes lignes d'une circulaire interministérielle qui vient réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance des personnes âgées et handicapées dans les établissements.Article
Le point sur les modalités de recouvrement, les sanctions pénales et administratives. Dés lors que le droit à recouvrement est ouvert, il est important d'identifier les compétences du président du conseil général et de l'assemblée délibérante, p[...]Article
Dans le secteur social, le secret professionnel reste un principe déontologique fondamental même si le cadre réglementaire a été modifié notamment pour dénoncer aux autorités compétentes de sévices ou privations. Zoom sur les cas où le partage d[...]Article
Enfreindre un impératif déontologique expose à différentes responsabilités : disciplinaire, civile, pénale, administrative et financière. Avec les nouvelles lois du 5 mars 2007 (prévention de la délinquance, protection de l'enfance), l'obligatio[...]
