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Destiné à favoriser l'insertion des jeunes et de demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue, le contrat de professionnalisation a été aménagé par la Loi Avenir Professionnel. Détail des modalités de ce contrat [...]Article
Présentation du dispositif de relayage, qui permet la prise en charge temporaire d'une personne en perte d'autonomie à la place d'un proche aidant, et de son cadre légal.Article
Ce texte apporte des solutions sur un problème posé : un mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui exerce la tutelle aux biens d'une personne âgée vulnérable accueillie en Ehpad et qui pose la question : Comment annuler un acte pass[...]Article
La loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du secteur "accueil, hébergement, insertion (AHI) aux personnes en grande difficulté sociale. Ce dossier juridique dét[...]Article
Présentation de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en 9 questions.Article
Présentation du contrat de travail à durée déterminé spécifique, dit CDD "Tremplin" qui a pour objectif de favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés.Article
"Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par les mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu[...]Article
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Un des volets de cette loi adoptée le 5 septembre 2018 vise à renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail : modification de l'obligation d'emploi avec un renforcement de l'emploi direct en entreprise notamment. Une m[...]Article
Présentation synthétique des textes réglementaires qui mettent en oeuvre la réforme des diplômes du travail social. Voici les aspects abordés dans cet article : l'accès à la formation, le socle commun de compétences, le contenu des formations, l[...]Article
Présentation des unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) qui doivent se mettre en place à titre expérimental sur l'ensemble du territoire.Article
Désormais, la réglementation autorise les établissements d'hospitalisation à domicile à intervenir conjointement avec les SSIAD et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) à intervenir au domicile d'une même personne.Article
Ce texte présente le régime juridique des emplois francs, dispositif expérimental prévu par la loi de finances et mis en oeuvre par un décret et un arrêté du 30 mars 2018. Objectif : promouvoir l'embauche des demandeurs d'emploi qui résident dan[...]Article
Dossier juridique sur les modalités d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l'exercice individuel (candidature, procédure).Article
Présentation du cadre juridique de l'habilitation à l'aide sociale permettant aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'accueillir des résidents ayant de faibles ressources.
