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Brochure
DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME ; PREFECTURE DE REGION DE HAUTE-NORMANDIE | Rouen : Département de la Seine-Maritime | 2017Le PDALPHD mis en œuvre conjointement par l'Etat et le Département de Seine Maritime est un des outils de la politique publique de l'accès au logement pour les plus démunis afin notamment de rendre plus lisible et équitable l'attribution de loge[...]Brochure
Le Pacte territorial pour l'insertion et l'inclusion sociale 2014-2020 fixe les axes d'intervention prioritaires ainsi que les modalités d'organisation et de suivi du dispositif départemental du RSA ; il définit également les modalités de gouver[...]
Usuel
Le département a initié un projet de développement durable "Seine-Maritime, imaginons 2020" qui est le cadre stratégique d'action de la collectivité pour la période 2011-2020. Trois parties structurent ce document : une synthèse des travaux de d[...]Usuel
Le département a lancé une grande consultation auprès des seinomarins afin de recueillir leurs idées, leurs attentes et leurs appréciations sur les actions menées par le département. Le questionnaire a été construit autour de sept thématique : l[...]
