| Titre : | Revue de droit sanitaire et social, n°3/2010. - MAI-JUIN 2010 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/2010 |
Dépouillements
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Article
E. Alfandari ;
P. Naitali ;
B. Fabre ;
D. Lecat ;
H. Rihal
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Les textes réunis dans ce dossier proposent quelques principaux enjeux et problèmes liés au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.
Article
Ce texte traite de la protection de la personne vulnérable par elle-même : - L'autonomisation de la personne vulnérable (la protection du consentement des personnes vulnérables ; les formes d'"accompagnement" au service de l'autonomie de la pers[...]
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Ce texte porte sur la contractualisation de l'action publique d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Il entend mettre en perspective cette question à la faveur de quatre années d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 20[...]
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Refus d'un congé de paternité d'un couple homosexuel devant les juridictions françaises.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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| PER00000796-3/2010-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
