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Rapport
Les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI) et Luc Carvounas (PS) ont établi un rapport sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation. En effet, l'enjeu est double pour les collectivités : contribuer à prévenir la radicalis[...]Rapport
Ce rapport d'évaluation des CEF et EPM pointe notamment les défauts de ces deux dispositifs et formule des propositions pour les corriger. Il met néanmoins l'accent sur la nécessité de consolider les CEF.Rapport
Le rapport d'information fait le point sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, relatives à la répartition des compétences entre les différentes collectivités. A noter que cette loi opèr[...]
