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de l'Institut du Développement Social (IDS) Normandie

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REFORME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 : LA COMMISSION VARINARD A RENDU SON RAPPORT

J. Demaldent-Rabaux ; J-L. Rongé |

Revue Journal du droit des jeunes (n°281, JANVIER 2009)

Cet article analyse les propositions faites par la commission "Varinard" pour réformer l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante.

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DELINQUANCE DES MINEURS : LES 25 PROPOSITIONS DU RAPPORT WARSMANN

J. Demaldent-Rabaux |

Revue Journal du droit des jeunes (n°278, OCTOBRE 2008)

Cet article présente les grandes lignes du rapport analysant la situation relative à l'exécution des décisions de justice concernant les mineurs, et faisant des propositions pour améliorer l'efficacité de la justice des mineurs.

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